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Décret

Décret n° 2-05-1244 du 30 août 2005

autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée Société maghrébine d'ingénierie « Ingema ».

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1244 du 30 août 2005 autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée Société maghrébine d'ingénierie « Ingema » est publié au Bulletin officiel n° 5352 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2005, page 660 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1244
Date de l'acte
30 août 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5352 du 15 septembre 2005, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-124430 août 2005 : Date de l'acte ; 15 septembre 2005 : Publication, BO n° 5352 du 15 septembre 200530 août 200515 septembre 200530 août 2005 : Date de l'acte15 septembre 2005 : Publication, BO n° 5352 du 15 septembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5352 du 15 septembre 2005, page 20

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BO n° 5352 du 15 septembre 2005, édition française : 24 pages, 13 actes.

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Citer ce texte

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