BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-05-1256 du 30 août 2005

décidant le transfert au secteur privé de 95% du capital de la société Sucreries raffineries de cannes « SURAC ».

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1256 du 30 août 2005 décidant le transfert au secteur privé de 95% du capital de la société Sucreries raffineries de cannes « SURAC » est publié au Bulletin officiel n° 5352 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2005, page 661 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1256
Date de l'acte
30 août 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5351 du 12 septembre 2005, page 71 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-125630 août 2005 : Date de l'acte ; 15 septembre 2005 : Publication, BO n° 5352 du 15 septembre 200530 août 200515 septembre 200530 août 2005 : Date de l'acte15 septembre 2005 : Publication, BO n° 5352 du 15 septembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5352 du 15 septembre 2005, page 21

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BO n° 5352 du 15 septembre 2005, édition française : 24 pages, 13 actes.

  • Décret n° 2-05-1244 du 30 août 2005

    autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée Société maghrébine d'ingénierie « Ingema ».

    page 20

  • Décret n° 2-05-1297 du 30 août 2005

    approuvant la convention de gestion déléguée pour la participation financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un réseau d'irrigation dans le périmètre d'EI Guerdane.

    page 20

Voir les 13 actes du BO n° 5352

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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