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Décret

Décret n° 2-05-1257 du 30 août 2005

décidant le transfert au secteur privé de 94,53% du capital de la société Sucrerie nationale de betterave du Loukkos «SUNABEL ».

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1257 du 30 août 2005 décidant le transfert au secteur privé de 94,53% du capital de la société Sucrerie nationale de betterave du Loukkos «SUNABEL » est publié au Bulletin officiel n° 5352 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2005, page 661 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1257
Date de l'acte
30 août 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5351 du 12 septembre 2005, page 71 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-125730 août 2005 : Date de l'acte ; 15 septembre 2005 : Publication, BO n° 5352 du 15 septembre 200530 août 200515 septembre 200530 août 2005 : Date de l'acte15 septembre 2005 : Publication, BO n° 5352 du 15 septembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5352 du 15 septembre 2005, page 21

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