Décret n° 2-05-1256 du 30 août 2005
décidant le transfert au secteur privé de 95% du capital de la société Sucreries raffineries de cannes « SURAC ».
Décret
décidant le transfert au secteur privé de 94,53% du capital de la société Sucrerie nationale de betterave du Loukkos «SUNABEL ».
Le décret n° 2-05-1257 du 30 août 2005 décidant le transfert au secteur privé de 94,53% du capital de la société Sucrerie nationale de betterave du Loukkos «SUNABEL » est publié au Bulletin officiel n° 5352 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2005, page 661 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
décidant le transfert au secteur privé de 95% du capital de la société Sucreries raffineries de cannes « SURAC ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
désignant la participation publique détenue dans le capital social de la société
BO n° 5352 du 15 septembre 2005, édition française : 24 pages, 13 actes.
décidant le transfert au secteur privé de 95% du capital de la société Sucreries raffineries de cannes « SURAC ».
autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée Société maghrébine d'ingénierie « Ingema ».
approuvant la convention de gestion déléguée pour la participation financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un réseau d'irrigation dans le périmètre d'EI Guerdane.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1257. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.