BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-05-1297 du 30 août 2005

approuvant la convention de gestion déléguée pour la participation financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un réseau d'irrigation dans le périmètre d'EI Guerdane.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1297 du 30 août 2005 approuvant la convention de gestion déléguée pour la participation financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un réseau d'irrigation dans le périmètre d'EI Guerdane est publié au Bulletin officiel n° 5352 (édition de traduction officielle) du 15 septembre 2005, page 660 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1297
Date de l'acte
30 août 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5349 du 5 septembre 2005, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-129730 août 2005 : Date de l'acte ; 15 septembre 2005 : Publication, BO n° 5352 du 15 septembre 200530 août 200515 septembre 200530 août 2005 : Date de l'acte15 septembre 2005 : Publication, BO n° 5352 du 15 septembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5352 du 15 septembre 2005, page 20

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5352 du 15 septembre 2005, édition française : 24 pages, 13 actes.

Voir les 13 actes du BO n° 5352

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1297. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.