Loi n° 30-89 du 21 novembre 1989
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Arrêté
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L'arrêté n° 08/01 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6705-bis du 3 septembre 2018, page 2056.
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relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant charte communale
relative à la fiscalité des collectivités locales.
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