Décret n° 2-75-321 du 12 août 1977
portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
Arrêté
complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.
L'arrêté n° 1001-02 du 21 juin 2002 complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins est publié au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 879 (page 99 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
portant homologation de normes marocaines
portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
BO n° 5030 du 15 août 2002, édition française : 115 pages, 53 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
portant approbation du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift.
portant approbation du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Souss-Massa.
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