BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1001-02 du 21 juin 2002

complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

L'essentiel

L'arrêté n° 1001-02 du 21 juin 2002 complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins est publié au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 879 (page 99 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1001-02
Date de l'acte
21 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5027 du 5 août 2002, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1001-0221 juin 2002 : Date de l'acte ; 15 août 2002 : Publication, BO n° 5030 du 15 août 200221 juin 200215 août 200221 juin 2002 : Date de l'acte15 août 2002 : Publication, BO n° 5030 du 15 août 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5030 du 15 août 2002, page 99

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5030 du 15 août 2002, édition française : 115 pages, 53 actes.

Voir les 53 actes du BO n° 5030

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1001-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.