Arrêté n° 3403-14 du 7 octobre 2014
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran.
Arrêté
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L'arrêté n° 1009-16 du 31 mars 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6466 du 19 mai 2016, page 65.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de safran.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
portant promulgation de la loi n° 06-01
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