Arrêté n° 149-96 du 2 février 1996
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien.
Arrêté
du 20 hija 1416 9 mai 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 149-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien.
L'arrêté n° 1015-96 du 9 mai 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4392 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 1996, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien.
acordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par Montgolfière.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien.
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
BO n° 4392 du 4 juillet 1996, édition française : 12 pages, 22 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 151-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public non-régulier et de services de travail aérien.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 158-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par montgolfière.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 160-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
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