Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 1029-15 du 20 mars 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6351 du 13 avril 2015, page 108.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique
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