Arrêté n° 305-12 du 26 janvier 2012
complétant l'arrêté . N° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant
Arrêté
délimitant à l'intérieur des communes d'Agafay, Ait Immour et • Loudaya relevant de la préfecture de Marrakech Ménara une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension
L'arrêté n° 1035-12 du 7 mars 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 585 (page 155 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté . N° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine
fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées
BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.
complétant l'arrêté . N° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant
complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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