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Arrêté

Arrêté n° 1035-12 du 7 mars 2012

délimitant à l'intérieur des communes d'Agafay, Ait Immour et • Loudaya relevant de la préfecture de Marrakech Ménara une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension

L'essentiel

L'arrêté n° 1035-12 du 7 mars 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 585 (page 155 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1035-12
Date de l'acte
7 mars 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6031 du 19 mars 2012, page 51 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1035-127 mars 2012 : Date de l'acte ; 5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 20127 mars 20125 avril 20127 mars 2012 : Date de l'acte5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 155

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Citer ce texte

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