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Arrêté

Arrêté n° 305-12 du 26 janvier 2012

complétant l'arrêté . N° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant

L'essentiel

L'arrêté n° 305-12 du 26 janvier 2012 complétant l'arrêté . N° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant est publié au Bulletin officiel n° 6036 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2012, page 585 (page 155 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
305-12
Date de l'acte
26 janvier 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6036 du 5 avril 2012, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 305-1226 janvier 2012 : Date de l'acte ; 5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 201226 janvier 20125 avril 201226 janvier 2012 : Date de l'acte5 avril 2012 : Publication, BO n° 6036 du 5 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6036 du 5 avril 2012, page 155

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Dans le même numéro

BO n° 6036 du 5 avril 2012, édition française : 159 pages, 36 actes.

  • Arrêté n° 1035-12 du 7 mars 2012

    délimitant à l'intérieur des communes d'Agafay, Ait Immour et • Loudaya relevant de la préfecture de Marrakech Ménara une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension

    page 155

  • Arrêté n° 303-12 du 26 janvier 2012

    complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

    page 154

Voir les 36 actes du BO n° 6036

Mentions dans le Bulletin officiel

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