BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 305-12 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté . N° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant

la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

-

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 30 décembre 2011 ;

Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est « fixée ainsi qu'il suit :

......

« Côte d'Ivoire:

".............. .... *"- Diplôme d'Etat de docteur en médecine, délivré par

« l'université d'Abidjan Cocody, Côte d'Ivoire. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012).

LAHCEN DAOUDI.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1035-12 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) délimitant à l'intérieur des communes d'Agafay, Ait Immour et • Loudaya relevant de la préfecture de Marrakech Ménara une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones, notamment son article premier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 621-70 du 3 chaabane 1390 (5 octobre 1970) fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées, ainsi qu'indiqué par un liséré sur la carte au 1/100.000 annexée à l'original du présent arrêté, les limites d'une zone soumise aux dispositions du dahir susvisé n° 1-70-227 du ler chaabane 1390 (3 octobre 1970) et située à l'intérieur des communes d'Àgafay, Ait Immour et Loudaya.

Un exemplaire de la carte visée à l'alinéa précédent sera déposé au siège de l'Office régional de mise en valeur agricole • du Haouz où elle pourra être consultée par le public.

ART. 2. - Le directeur de l'Office régional de mise en valeur gricole du Haouz est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rabii II 1433 (7 mars 2012).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6031 du 26 rabii II 1433 (19 mars 2012).

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