Arrêté n° 1242-16 du 25 avril 2016
relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1058-00 du 11 août 2000 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6460 du 28 avril 2016, page 5.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
relative à la liberté des prix et de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance
fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
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