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Arrêté

Arrêté n° 1105-02 du 18 juillet 2002

complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.

L'essentiel

L'arrêté n° 1105-02 du 18 juillet 2002 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback est publié au Bulletin officiel n° 5036 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2002, page 85 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1105-02
Date de l'acte
18 juillet 2002
Bulletin officiel (français)
BO n° 5036 du 5 septembre 2002, page 85 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5034 du 29 août 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1105-0218 juillet 2002 : Date de l'acte ; 5 septembre 2002 : Publication, BO n° 5036 du 5 septembre 200218 juillet 20025 septembre 200218 juillet 2002 : Date de l'acte5 septembre 2002 : Publication, BO n° 5036 du 5 septembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5036 du 5 septembre 2002, page 85

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