Arrêté n° 1145-02 du 15 juillet 2002
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Arrêté
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
L'arrêté n° 1105-02 du 18 juillet 2002 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback est publié au Bulletin officiel n° 5036 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2002, page 85 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
BO n° 5036 du 5 septembre 2002, édition française : 99 pages, 42 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
modifiant l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 698-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
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