Arrêté
Arrêté n° 1142-02 du 29 juillet 2002
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
L'essentiel
L'arrêté n° 1142-02 du 29 juillet 2002 complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback est publié au Bulletin officiel n° 5036 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2002, page 982 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1142-02
- Date de l'acte
- 29 juillet 2002
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5036 du 5 septembre 2002, page 982 (page 86 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5034 du 29 août 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5036 du 5 septembre 2002, page 86
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portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Loi n° 25-00
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Dans le même numéro
BO n° 5036 du 5 septembre 2002, édition française : 99 pages, 42 actes.
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