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Arrêté

Arrêté n° 1141-02 du 29 juillet 2002

modifiant l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 698-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.

L'essentiel

L'arrêté n° 1141-02 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 698-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane est publié au Bulletin officiel n° 5036 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2002, page 982 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1141-02
Date de l'acte
29 juillet 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5034 du 29 août 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1141-0229 juillet 2002 : Date de l'acte ; 5 septembre 2002 : Publication, BO n° 5036 du 5 septembre 200229 juillet 20025 septembre 200229 juillet 2002 : Date de l'acte5 septembre 2002 : Publication, BO n° 5036 du 5 septembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5036 du 5 septembre 2002, page 86

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BO n° 5036 du 5 septembre 2002, édition française : 99 pages, 42 actes.

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Citer ce texte

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