Arrêté n° 698-02 du 26 avril 2002
portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 698-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
L'arrêté n° 1141-02 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 698-02 du 12 safar 1423 (26 avril 2002) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane est publié au Bulletin officiel n° 5036 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2002, page 982 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
BO n° 5036 du 5 septembre 2002, édition française : 99 pages, 42 actes.
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
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