Loi n° 55-19 du 6 mars 2020
relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1168-21 du 4 mai 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7001 du 5 juillet 2021, page 11.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
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