Loi organique n° 05-21 du 21 avril 2021
modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 120-21 du 8 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6977 du 12 avril 2021, page 21.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
relative à la Chambre des conseillers
modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
portant promulgation du texte de la Constitution
relative à la Cour constitutionnelle.
portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
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