Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Palm-Air-Transport ».
L'arrêté n° 1209-03 du 19 juin 2003 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Palm-Air-Transport » est publié au Bulletin officiel n° 5132 (édition de traduction officielle) du 7 août 2003, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.
BO n° 5132 du 7 août 2003, édition française : 29 pages, 22 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet « El Azouzi ».
désignant « Maghreb titrisation » en qualité d'intermédiaire financier.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « BMCI Factor ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1209-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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