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Arrêté

Arrêté n° 1209-03 du 19 juin 2003

accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Palm-Air-Transport ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1209-03 du 19 juin 2003 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Palm-Air-Transport » est publié au Bulletin officiel n° 5132 (édition de traduction officielle) du 7 août 2003, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1209-03
Date de l'acte
19 juin 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5132 du 7 août 2003, page 25 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5132 du 7 août 2003, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1209-0319 juin 2003 : Date de l'acte ; 7 août 2003 : Publication, BO n° 5132 du 7 août 200319 juin 20037 août 200319 juin 2003 : Date de l'acte7 août 2003 : Publication, BO n° 5132 du 7 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5132 du 7 août 2003, page 25

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