Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « BMCI Factor ».
L'arrêté n° 1282-03 du 15 juillet 2003 portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « BMCI Factor » est publié au Bulletin officiel n° 5132 (édition de traduction officielle) du 7 août 2003, page 818 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
désignant « Maghreb titrisation » en qualité d'intermédiaire financier.
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
portent agrément de « Maghreb Titrisation » en tant qu'établissement gestionnairedépositaire intervenant dans le cadre de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires.
relative à la titrisation de créances hypothécaires
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 5132 du 7 août 2003, édition française : 29 pages, 22 actes.
désignant « Maghreb titrisation » en qualité d'intermédiaire financier.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Palm-Air-Transport ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Akzo Nobel Coatings » et « Sadvel ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1282-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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