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Arrêté

Arrêté n° 1282-03 du 15 juillet 2003

portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « BMCI Factor ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1282-03 du 15 juillet 2003 portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « BMCI Factor » est publié au Bulletin officiel n° 5132 (édition de traduction officielle) du 7 août 2003, page 818 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1282-03
Date de l'acte
15 juillet 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5132 du 7 août 2003, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1282-0315 juillet 2003 : Date de l'acte ; 7 août 2003 : Publication, BO n° 5132 du 7 août 200315 juillet 20037 août 200315 juillet 2003 : Date de l'acte7 août 2003 : Publication, BO n° 5132 du 7 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5132 du 7 août 2003, page 26

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Citer ce texte

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