Pages Société « BMCI Factor ». - Retrait d'agrément.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1282-03 du 14 joumada I 1424 (15 juillet 2003) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « BMCI Factor »818
Sociétés « Akzo Nobel Coatings » et « Sadvel ». -
Certification du système de gestion de la qualité et de l'environnement.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1275-03 du 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Akzo Nobel Coatings » et « Sadvel »819
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1276-03 du 25 rabii II 1424 (26 juin 2003) relative à la certification du système de gestion de l'environnement des sociétés « Akzo Nobel Coatings » et « Sadvel »819
Pages ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique.
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n°1200-03 du 24 rabii II 1424 (25 juin 2003) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1439-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie820
AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classements tarifaires diffusées durant les mois d'avril, mai et juin 2003821