BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5132 du 7 août 2003

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794BULLETIN OFFICIELN° 5132 - 8 joumada II 1424 (7-8-2003)

Pages Ecole nationale des sciences appliquées. - Régime

des études et des examens.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 908-03 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) complétant la liste des spécialités prévue au 2° alinéa de l'article premier du décret n° 2-99-671 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationale des sciences appliquées811

Prohibition d'entrée sur le territoire national

d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1240-03 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays. -•••811

Centre de publication et de documentation

judiciaire (Cour suprême). - Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre des finances et de la privatisation n° 1284-03 du 29 rabii II 1424 (30 juin 2003) modifiant l'arrêté conjoint n° 1593-98 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998) fixant les tarifs des services rendus endus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême812

Tabacs manufacturés. - Prix de vente au

public.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1556-03 du 2 joumada II 1424 (Jer août 2003) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés812

TEXTES PARTICULIERS

Société nouvelle des imprimeries réunies. -

Transfert par voie d'appel d'offres de la participation publique.

Décret n° 2-03-426 du 8 joumada | 1424 (9 juillet 2003) décidant le transfert par voie d'appel d'offres de la participation publique (72,97%) détenue dans le capital de la Société nouvelle des imprimeries réunies (SONIR)814

Pages Revue « El Khaima ». - Autorisation d'impression

au Maroc.

Décret n° 2-03-455 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) portant autorisation de l'impression de la revue « El Khaima » au Maroc814

Crédit immobilier et hôtelier. - Autorisation

à prendre une participation dans le capital de la Société hôtelière et touristique « Paradise ».

Décret n° 2-03-444 du 14 joumada 1 1424 (15 juillet 2003) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital de la Société hôtelière et touristique « Paradise »......... "••814

Journal « International Herald Tribune ». -

Autorisation d'impression au Maroc.

Décret n° 2-03-534 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant autorisation de l'impression du journal « International Herald Tribune » au Maroc815

Conseil de Bank Al-Maghrib. - Nomination

de membres.

Arrêté du Premier ministre n° 3-96-03 du 23 rabii II 1424 (24 juin 2003) portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib815

Arrêté du Premier ministre n° 3-97-03 du 23 rabii II 1424 Arrêté du Premier ministre n° 3-97-03 du 23 rabii II 1424 (24 juin 2003) portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib815

Cabinet « El Azouzi ». - Autorisation

d'exploitation de services de travail aérien.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport nº 1195-03 du 11 rabii II 1424 (12 juin 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet « El Azouzi »816

Société « Palm-Air-Transport». - Autorisation

d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport nº 1209-03 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Palm-Air-Transport »817

Société « Maghreb titrisation ». - Désignation

en qualité d'intermédiaire financier.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 1230-03 du 19 rabii II 1424 (20 juin 2003) désignant « Maghreb titrisation » en qualité d'intermédiaire financier818

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Actes cités sur cette page