modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996), portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants "vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus
L'essentiel
L'arrêté n° 1240-03 du 19 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5132 (édition de traduction officielle) du 7 août 2003, page 811 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
complétant la liste des spécialités prévue au 2e alinéa* l'article premier du décret n° 2-99-671 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002). fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationa
portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
Dans le même numéro
BO n° 5132 du 7 août 2003, édition française : 29 pages, 22 actes.
complétant la liste des spécialités prévue au 2e alinéa* l'article premier du décret n° 2-99-671 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002). fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationa
modifiant l'arrêté conjoint n° 1593-98 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998) fixant les tarifs des services rendus par le Centre de publication et de documentation judiciaire de la Cour suprême.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1240-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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