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Arrêté

Arrêté n° 1240-03 du 19 juin 2003

modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996), portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants "vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus

L'essentiel

L'arrêté n° 1240-03 du 19 juin 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5132 (édition de traduction officielle) du 7 août 2003, page 811 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1240-03
Date de l'acte
19 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5128 du 24 juillet 2003, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1240-0319 juin 2003 : Date de l'acte ; 7 août 2003 : Publication, BO n° 5132 du 7 août 200319 juin 20037 août 200319 juin 2003 : Date de l'acte7 août 2003 : Publication, BO n° 5132 du 7 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5132 du 7 août 2003, page 19

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 738-96 du 18 avril 1996

    portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 908-03 du 19 juin 2003

    complétant la liste des spécialités prévue au 2e alinéa* l'article premier du décret n° 2-99-671 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002). fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationa

  • Décret n° 2-99-671 du 4 juin 2002

    fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationale des sciences appliquées.

  • Arrêté n° 738-96 du 18 avril 1996

    portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains

Dans le même numéro

BO n° 5132 du 7 août 2003, édition française : 29 pages, 22 actes.

  • Arrêté n° 908-03 du 19 juin 2003

    complétant la liste des spécialités prévue au 2e alinéa* l'article premier du décret n° 2-99-671 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002). fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationa

    page 19

Voir les 22 actes du BO n° 5132

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1240-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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