Loi n° 01-00 du 19 mai 2000
portant organisation de l'enseignement supérieur
Décret
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationale des sciences appliquées.
Le décret n° 2-99-671 du 4 juin 2002 fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationale des sciences appliquées est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 732 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00
relatif à l'organisation des universités
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
fixant la vocation des établissements universitaires
réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs
BO n° 5022 du 18 juillet 2002, édition française : 47 pages, 42 actes.
portant publication de l'accord fait à Rabat le 14 février 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement • du Royaume des Pays-Bas portant règlement des conséquences financières résultant du transfert à l'Etat marocain de la propriété des immeubles agricoles
relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels de l'enseignement supérieur. 764
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
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