BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-349 du 29 janvier 2002

portant publication de l'accord fait à Rabat le 14 février 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement • du Royaume des Pays-Bas portant règlement des conséquences financières résultant du transfert à l'Etat marocain de la propriété des immeubles agricoles

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-349 du 29 janvier 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5022 (édition de traduction officielle) du 18 juillet 2002, page 731 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-349
Date de l'acte
29 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5021 du 15 juillet 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-34929 janvier 2002 : Date de l'acte ; 18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 200229 janvier 200218 juillet 200229 janvier 2002 : Date de l'acte18 juillet 2002 : Publication, BO n° 5022 du 18 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5022 du 18 juillet 2002, page 5

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