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Décret

Décret n° 2-03-426 du 9 juillet 2003

décidant le transfert par voie d'appel d'offres de la participation publique (72,97%) détenue dans le capital de la Société nouvelle des imprimeries réunies (SONIR).

L'essentiel

Le décret n° 2-03-426 du 9 juillet 2003 décidant le transfert par voie d'appel d'offres de la participation publique (72,97%) détenue dans le capital de la Société nouvelle des imprimeries réunies (SONIR) est publié au Bulletin officiel n° 5132 (édition de traduction officielle) du 7 août 2003, page 814 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-426
Date de l'acte
9 juillet 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5128 du 24 juillet 2003, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-03-4269 juillet 2003 : Date de l'acte ; 7 août 2003 : Publication, BO n° 5132 du 7 août 20039 juillet 20037 août 20039 juillet 2003 : Date de l'acte7 août 2003 : Publication, BO n° 5132 du 7 août 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5132 du 7 août 2003, page 22

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BO n° 5132 du 7 août 2003, édition française : 29 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 5132

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Citer ce texte

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