Décret n° 2-03-426 du 9 juillet 2003
décidant le transfert par voie d'appel d'offres de la participation publique (72,97%) détenue dans le capital de la Société nouvelle des imprimeries réunies (SONIR).
Décret
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital de la société hôtelière et touristique « Paradise ».
Le décret n° 2-03-444 du 15 juillet 2003 autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital de la société hôtelière et touristique « Paradise » est publié au Bulletin officiel n° 5132 (édition de traduction officielle) du 7 août 2003, page 814 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
décidant le transfert par voie d'appel d'offres de la participation publique (72,97%) détenue dans le capital de la Société nouvelle des imprimeries réunies (SONIR).
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant promulgation de la loi n° 34-98
complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
portant promulgation de la loi n° 47-01 complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16
portant promulgation de la loi n° 11-91 portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16
portant autorisation de l'impression de la revue « El Khaima » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
BO n° 5132 du 7 août 2003, édition française : 29 pages, 22 actes.
décidant le transfert par voie d'appel d'offres de la participation publique (72,97%) détenue dans le capital de la Société nouvelle des imprimeries réunies (SONIR).
portant autorisation de l'impression de la revue « El Khaima » au Maroc.
portant autorisation de l'impression du journal « International Herald Tribune » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-444. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.