Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Arrêté
portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib.
L'arrêté n° 3-96-03 du 24 juin 2003 portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib est publié au Bulletin officiel n° 5132 (édition de traduction officielle) du 7 août 2003, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant dérogation à l'application, par le Crédit immobilier et hôtelier, des conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant autorisation de l'impression du journal « International Herald Tribune » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
portant création de Bank Al-Maghrib
portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib.
BO n° 5132 du 7 août 2003, édition française : 29 pages, 22 actes.
portant autorisation de l'impression du journal « International Herald Tribune » au Maroc.
portant nomination d'un membre du conseil de Bank Al-Maghrib.
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation dans le capital de la société hôtelière et touristique « Paradise ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-96-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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