Décret n° 2-00-1016 du 29/6/2001 pris pour l’application de la loi n° 07-00 relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des…
Loi n° 07/00 notamment en matière de nomination des délégués et des autres responsables au niveau des Académies et des délégations. Cette recommandation n’est pas encore…
Arrêté n° 13-3363 ), bien que les directeurs des Académies ont tous les pouvoirs et attributions nécessaires pour la gestion de ces dernières, conformément à l’article 8 de la…
Loi n° 07-00 relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations, le patrimoine n’est pas…
Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003 et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.