Loi n° 07/00

notamment en matière de nomination des délégués et des autres responsables au niveau des Académies et des délégations. Cette recommandation n’est pas encore mise en œuvre. Les chevauchements des attributions entre le département de tutelle, les directeurs des Académies et les d

Type

Loi

Numéro

07/00

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 259 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-00-1016
  du 29/6/2001 pris pour l’application de la loi n° 07-00 relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des…
• Arrêté n° 13-3363
  ), bien que les directeurs des Académies ont tous les pouvoirs et attributions nécessaires pour la gestion de ces dernières, conformément à l’article 8 de la…
• Loi n° 07-00
  relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations, le patrimoine n’est pas…
• Arrêté n° 122
  du octobre 2002.
• Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
  et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.

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