BO Maroc

Arrêté n° 13-3363

), bien que les directeurs des Académies ont tous les pouvoirs et attributions nécessaires pour la gestion de ces dernières, conformément à l’article 8 de la loi n° 07-00. Dans sa réponse, le Ministère a expliqué que dans le cadre des crédits délégués du budget général de l’Etat

Type
Arrêté
Numéro
13-3363
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 259 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 259

arrêté n° 13- 3363), bien que les directeurs des Académies ont tous les pouvoirs et attributions nécessaires pour la gestion de ces dernières, conformément à l’article 8 de la loi n° 07-00. Dans sa réponse, le Ministère a expliqué que dans le cadre des crédits délégués du budget général de l’Etat

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