Arrêté n° 3-334-71 du 4 février 1972
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
Arrêté
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés.
L'arrêté n° 1229-96 du 30 juin 1996 relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 414 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, édition française : 80 pages, 29 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en, douane autres que sommaires.
instituant une rémunération des services rendus à l'occasion de l'octroi de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs dénommée « commission de garantie ».
modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.
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