Loi n° 13-83
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
Arrêté
modifiant l'arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 20 avril 1948 relatif à la vente des aliments destinés au bétail.
L'arrêté n° 1239-03 du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 20 avril 1948 relatif à la vente des aliments destinés au bétail est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
BO n° 5200 du 1er avril 2004, édition française : 35 pages, 52 actes.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre.
définissant les modalités et les conditions d'organisation des examens au profit des stagiaires des établissements de formation professionnelle privée, par les établissements de formation relevant du secteur pub
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes.
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