BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5200 du 1er avril 2004

Page 2 sur 35

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

534BULLETIN OFFICIELN° 5200 - 10 safar 1425 (1e"-4-2004)

Pages Décret n° 2-04-145 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004)

approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de l'autoroute Tétouan - Fnidq541

Sang humain. - Tarif de cession.

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain541

Semences et plants. - Homologation de

règlements techniques.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes542

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes)542

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne542

Arrêté du ministre de l'agriculture et dis développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre543

Formation professionnelle privée. - Organisation

des examens au profit des stagiaires.

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi, des affaires sociales et de la solidarité, chargé de la formation professionnelle n° 2140-03 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) définissant les modalités et les conditions d'organisation des examens au profit des stagiaires des établissements de formation professionnelle privée, par les établissements de formation relevant du secteur public dans le cadre de conventions543

Pages Bétail. - Vente des aliments.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1239-03 du 5 kaada 1424 (29 décembre 2003) modifiant l'arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 20 avril 1948 relatif à la vente des aliments destinés au bétail545

Equivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 73-04 du 28 kaada 1424 (21 janvier 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture549

Domaine agricole. - Liste des laboratoires

habilités à procéder aux analyses.

Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 368-04 du 5 moharrem 1425 (26 février 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole549

Comptes courants créditeurs d'associés. - Taux

maxımum • des intérêts déductibles pour l'année 2004.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 379-04 du 5 moharrem 1425 (26 février 2004) fixant, pour l'année 2004, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés549

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 373-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) portant homologation de normes marocaines550

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 374-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) portant homologation de normes marocaines550

Tarifs de la redevance de l'assainissement.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 392-04 du 6 moharrem 1425 (27 février 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement552

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page