Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participatio
Le décret n° 2-04-145 du 16 mars 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant le tarif de cession du sang humain.
relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
portant promulgation de la loi n° 03-94
fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé
BO n° 5200 du 1er avril 2004, édition française : 35 pages, 52 actes.
fixant le tarif de cession du sang humain.
approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participatio
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 21 avril 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Salvador relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-145. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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