approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participatio
L'essentiel
Le décret n° 2-04-144 du 16 mars 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 540 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'Accord fait à Rabat le 21 avril 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Salvador relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 21 avril 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Salvador relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.
approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participatio
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-144. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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