BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5200 – 1er avril 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5200
10 safar 1425 (1°r avril 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la création d'une Commission mixte intergouvernementale de coopération économique, scientifique et technique. Dahir n° 1-99-291 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003)
portant publication de l'Accord fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la création d'une Commission Russie portant sur la création d'une Commission Mixte Intergouvernementale de coopération économique, scientifique et technique... . . . . 537
Convention commerciale et tarifaire entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
Dahir n° 1-00-05 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de la Convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, faite à Conakry le 12 avril 1997................ 538
Pages Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République du Salvador relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.
Dahir n° 1-01-281 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 21 avril 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Salvador relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements......... 540
Conventions conclues entre le Royaume du
Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie de prêts.