BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5200 du 1er avril 2004

Page 1 sur 35

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5200 – 1er avril 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5200

10 safar 1425 (1°r avril 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale.......... 250 DH 400 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DI Edition des débats de la Chambre des Conseille...... - 200 DF Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DE Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DI Edition de traduction officielle.. 150 DH 200 DI

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

A destination de l'étranger, Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 par voies ordinaire, aérienne 037.76.54.13 ou de la poste rapide interna-

tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 40411 01 71 contre sont majorés des frais

1 d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la création d'une Commission mixte intergouvernementale de coopération économique, scientifique et technique. Dahir n° 1-99-291 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003)

portant publication de l'Accord fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la création d'une Commission Russie portant sur la création d'une Commission Mixte Intergouvernementale de coopération économique, scientifique et technique... . . . . 537

Convention commerciale et tarifaire entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.

Dahir n° 1-00-05 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de la Convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, faite à Conakry le 12 avril 1997................ 538

Pages Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République du Salvador relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.

Dahir n° 1-01-281 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 21 avril 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Salvador relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements......... 540

Conventions conclues entre le Royaume du

Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie de prêts.

Décret n° 2-04-144 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de l'autoroute Settat - Marrakech.......... 540

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5200

Actes cités sur cette page