BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-281 du 4 décembre 2003

portant publication de l'Accord fait à Rabat le 21 avril 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Salvador relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-281 du 4 décembre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 540 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-281
Date de l'acte
4 décembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5197 du 22 mars 2004, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-01-2814 décembre 2003 : Date de l'acte ; 1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 200420044 décembre 20031er avril 20044 décembre 2003 : Date de l'acte1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 8

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Dans le même numéro

BO n° 5200 du 1er avril 2004, édition française : 35 pages, 52 actes.

  • Décret n° 2-04-144 du 16 mars 2004

    approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participatio

    page 8

  • Décret n° 2-04-145 du 16 mars 2004

    approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participatio

    page 9

Voir les 52 actes du BO n° 5200

Mentions dans le Bulletin officiel

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