DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie de la convention de prêt, d'un montant de 30 millions de dinars koweitiens, conclue entre ledit Fonds et la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de l'autoroute Settat - Marrakech.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 moharrem 1425 (16 mars 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Décret n° 2-04-145 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de l'autoroute Tétouan - Fnidq.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie de la convention de prêt, d'un montant de 14 millions de dinars koweitiens, conclue entre ledit Fonds et la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participation au financement du projet de l'autoroute Tétouan - Fnidq.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 moharrem 1425 (16 mars 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
541
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain, promulguée par le dahir n° 1-95-133 du 19 safar 1416 (18 juillet 1995), notamment ses articles 2 et 11 ;
Vu le décret n° 2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé, notamment ses articles 3 et 19,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le tarif de cession, par le centre national de transfusion sanguine et d'hématologie relevant du ministère de la santé, du sang, du plasma, des culots globulaires et des culots plaquettaires, est fixé tel que suit :
• Sang total (450 ml) .... 360,00 DH • Culot globulaire (unité) ..... .... 360,00 DH • Culot plaquettaire (unité) 298,00 DH • Plasma frais congelé (200 ml) • ... 298,00 DH • Culot globulaire déleucocyté 509,00 DH • Culot globulaire irradié ••• 820,00 DH • Culot globulaire Phénotypé ... ... 590,00 DH • Hémapherèse cytaphérèse ... 3.033,00 DH • Erythrapherèse .. ... 2.938,00 DH
ART. 2. - Les dérivés stables assimilés à des médicaments en vertu des dispositions de l'article 12 de la loi précitée n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain, promulguée par le dahir n° 1-95-133 du 19 safar 1416 (18 juillet 1995) sont fixés au prix public Maroc (P.P.M) comme suit :
• Facteur VIII (Factane 500 UI) ... 2300,00 DH • Facteur IX (Betafact 500 UI) .... .... 1970,00 DH • Albumine 20 % .... 520,00 DH • Albumine 4 % ... .... 220,00 DH • Tegeline (Immunoglobuline) 5 g/100 ml .. 1130,00 DH
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint prend effet 30 jours à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 chaabane 1424 (14 octobre. 2003).
Le ministre des finances Le ministre de la santé, et de la privatisation, MOHAMED CHEIK BIADILLAH. FATHALLAH OUALALOU.