BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-291 du 19 juin 2003

portant publication de l'Accord fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-291 du 19 juin 2003 portant publication de l'Accord fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 537 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-291
Date de l'acte
19 juin 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5199 du 29 mars 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-29119 juin 2003 : Date de l'acte ; 1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 2004200419 juin 20031er avril 200419 juin 2003 : Date de l'acte1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 5

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Dans le même numéro

BO n° 5200 du 1er avril 2004, édition française : 35 pages, 50 actes.

  • Dahir n° 1-00-05 du 4 décembre 2003

    portant publication de la Convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, faite à Conakry le 12 avril 1997.

    page 6

  • Arrêté n° 266-04 du 4 février 2004

    accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tendrara E » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »

    page 3

  • Décret n° 2-04-144 du 16 mars 2004

    approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participatio

    page 8

Voir les 50 actes du BO n° 5200

Mentions dans le Bulletin officiel

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