Dahir n° 1-00-05 du 4 décembre 2003
portant publication de la Convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, faite à Conakry le 12 avril 1997.
Dahir
portant publication de l'Accord fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la
Le dahir n° 1-99-291 du 19 juin 2003 portant publication de l'Accord fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 537 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 5200 du 1er avril 2004, édition française : 35 pages, 50 actes.
portant publication de la Convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, faite à Conakry le 12 avril 1997.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tendrara E » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »
approuvant la convention conclue le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour la participatio
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