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Arrêté

Arrêté n° 392-04 du 27 février 2004

modifiant et complétant l'arrêté nº 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.

L'essentiel

L'arrêté n° 392-04 du 27 février 2004 modifiant et complétant l'arrêté nº 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 552 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
392-04
Date de l'acte
27 février 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5200 du 1er avril 2004, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 392-0427 février 2004 : Date de l'acte ; 1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 200427 février 20041er avril 200427 février 2004 : Date de l'acte1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 20

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BO n° 5200 du 1er avril 2004, édition française : 35 pages, 52 actes.

Voir les 52 actes du BO n° 5200

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