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Arrêté

Arrêté n° 368-04 du 26 février 2004

complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans, le domaine agricole.

L'essentiel

L'arrêté n° 368-04 du 26 février 2004 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans, le domaine agricole est publié au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 549 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
368-04
Date de l'acte
26 février 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5200 du 1er avril 2004, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Arrêté n° 368-0426 février 2004 : Date de l'acte ; 1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 200426 février 20041er avril 200426 février 2004 : Date de l'acte1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 17

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