Décret n° 2-17-204 du 28 avril 2017
relatif aux attributions du ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1279-18 du 12 avril 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6673 du 14 mai 2018, page 13.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux marchés publics
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
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