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Arrêté

Arrêté n° 1284-95 du 19 avril 1995

portant règlement du concours pour l'accès au grade de cavalier de 1'° classe des eaux et forêts.

L'essentiel

L'arrêté n° 1284-95 du 19 avril 1995 portant règlement du concours pour l'accès au grade de cavalier de 1'° classe des eaux et forêts est publié au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 516 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1284-95
Date de l'acte
19 avril 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4316 du 19 juillet 1995, page 87 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1284-9519 avril 1995 : Date de l'acte ; 19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 199519 avril 199519 juillet 199519 avril 1995 : Date de l'acte19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4316 du 19 juillet 1995, page 16

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