Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l'application de la loi n° 21-90
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société S.E.P.RE.T. (S.A.R.L.).
L'arrêté n° 1287-04 du 8 juillet 2004 accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société S.E.P.RE.T. (S.A.R.L.) est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1987 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Maersk Oil Morocco Gmbh ».
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VIII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VIII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VI » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
du 13 joumada I. 1425 (1ºr juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1287-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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