BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5248 du 16 septembre 2004

Page 23 sur 27

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5248 - 1er chaabane 1425 (16-9-2004)BULLETIN OFFICIEL1987

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 2, 3, 6, 7, 8 et 9;

Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VII » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maersk Oil Morocco GmbH » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1146-04 du 19 rabii II 1425 (8 juin 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Maersk Oil Morocco GmbH »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VII ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1865 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

Points Latitude Longitude -

1 28° 21' 00" N Intersection avec la côte 2 28° 21' 00" N 12° 46' 00" W 3 28° 20' 00" N 12° 46' 00" W 4 28° 20' 00" N 12° 49' 40" W

28° 12' 00" N 12° 49' 00" W 6 28° 12' 00" N Intersection avec la côte

ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya shallow VII » est délivré pour une période initiale de trois (3) ans et demi à compter du 8 juin 2004.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 joumada | 1425 (1er juillet 2004).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1257-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VIII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24, 25, 35 et 38 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 2, 3, 6, 7, 8 et 9;

Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VIII » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maersk Oil Morocco GmbH » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1146-04 du 19 rabii II 1425 (8 juin 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Maersk Oil Morocco GmbH »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VIII ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1421 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

Points Latitude Longitude

1 28° 12' 00" N Intersection avec la côte 2 28° 12' 00" N 12° 49' 00" W 3 Intersection avec la côte 12° 49' 00" W

ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Shallow VIII » est délivré pour une période initiale de trois (3) ans et demi à compter du 8 juin 2004.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 joumada | 1425 (1" juillet 2004).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1287-04 du 20 joumada I 1425 (8 juillet 2004) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société S.E.P.RE.T. (S.A.R.L.).

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 122, 127, 128 et 134 ;

Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 2, 3 et 4 ;

Vu la demande formulée par la société S.E.P.RE.T. (S.A.R.L.) le 14 juin 2004,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page