Arrêté n° 1343-23 du 22 mai 2023

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Type

Arrêté

Numéro

1343-23

Date

22 mai 2023

Publication

BO arabe n° 7214 du 20 juillet 2023, page 60 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
  relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
• Loi n° 64-17 du 9 août 2019
  modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
• Loi n° 62-17 du 9 août 2019
  relative à la tutelle administrative
• Dahir n° 1-19-115 du 9 août 2019
  portant promulgation de la loi n° 62-17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens
• Décret n° 2-69-33 du 25 juillet 1969
  
• Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
  formant code des investissements agricoles
• Décret n° 2-19-973 du 9 janvier 2020
  
• Dahir n° 64-17
  

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