Arrêté n° 1375-24 du 27 mai 2024

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Type

Arrêté

Numéro

1375-24

Date

27 mai 2024

Publication

BO arabe n° 7322 du 1er août 2024, page 57 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
  portant statut général de la fonction publique
• Loi n° 07-00
  relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations
• Dahir n° 1-00-203 du 19 mai 2000
  
• Décret n° 2-11-621 du 25 novembre 2011
  
• Décret n° 2-11-672 du 23 décembre 2011
  
• Décret n° 2-24-140 du 23 février 2024
  

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