Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de planeur.
L'arrêté n° 1440-02 du 6 septembre 2002 fixant les programmes et le régime des examens pour l'obtention de la licence de pilote de planeur est publié au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 1132 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 227-97 du 26 ramadan 1417 (4 février 1997) relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique.
BO n° 5048 du 17 octobre 2002, édition française : 89 pages, 25 actes.
portant agrément de la société Ezzouhour pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer. à hauteur de 80%, au capital de la joint-venture « Marrakech Villaginvest » qui sera créée en partenariat avec la société Club Méditerranée.
portant agrément de la société AGRIN Maroc pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1440-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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