Arrêté
Arrêté n° 1274-02 du 8 août 2002
portant agrément de la société AGRIN Maroc pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes.
L'essentiel
L'arrêté n° 1274-02 du 8 août 2002 portant agrément de la société AGRIN Maroc pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineuses, des céréales à paille et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5048 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2002, page 1140 (page 84 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1274-02
- Date de l'acte
- 8 août 2002
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5048 du 17 octobre 2002, page 1140 (page 84 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5048 du 17 octobre 2002, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5048 du 17 octobre 2002, page 84
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Mentions dans le Bulletin officiel
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